Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Article 1 — Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société SARL ATTILIO EPICERIE (au capital de [Montant capital,1 €], RCS Mulhouse n° 981 394 778, siège social : 30 rue de Didenheim, 68200 Mulhouse, e-mail : attilioepicerie@gmail.com) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou naviguant sur le site internet attilioepicerie.myshopify.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 2 — Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des produits d'épicerie fine et spécialités italiennes. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé du montant du produit indisponible.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix indiqués sont en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. La SARL ATTILIO EPICERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement s'effectue en ligne au moyen des modes de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (ex. Carte bancaire, Apple Pay, Visa, Mastercard). La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 4 — Commande et Validation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et corrigé d'éventuelles erreurs. La vente est définitivement conclue après acceptation des présentes CGV/CGU et confirmation de la commande par l'envoi d'un e-mail de récapitulatif par la SARL ATTILIO EPICERIE.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, modes de livraison et tarifs applicables sont précisés sur la page « Livraisons et Retours » du site.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception. En cas d'avarie ou de produit détérioré pendant le transport, le Client doit exprimer des réserves précises auprès du transporteur et avertir la SARL ATTILIO EPICERIE sous 48 heures à attilioepicerie@gmail.com avec photos à l'appui.
Article 6 — Droit de rétractation et Retours
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :
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Produits d'épicerie sèche : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d'origine à l'adresse du siège social.
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Produits frais et périssables (Exclusion) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables (produits frais, charcuterie, fromage à la coupe) ni aux produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, remplacé ou remboursé.
Article 8 — Accès au site et Responsabilité (CGU)
La SARL ATTILIO EPICERIE s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées aux réseaux de télécommunication ou aux opérations de maintenance de l'hébergeur Shopify.
L'utilisateur du site s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter de porter atteinte à sa sécurité.
Article 9 — Données personnelles et Cookies
Les données personnelles collectées lors des commandes ou de la navigation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 10 — Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la SARL ATTILIO EPICERIE. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.